Permis de démolir n° 00605414G0001 à Drap, Route De Borgheas Pont De Peille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2014
Dossier PD n° 00605414G0001
Demandeur
SYLVAIN MATHURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00605414G0001 a été délivré le 27 juillet 2014 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Route De Borgheas Pont De Peille. Le projet est porté par SYLVAIN MATHURIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Drap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Drap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Peille
Territoires administratifs
- Commune
- Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVAIN MATHURIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438618274
- SIRET
- 43861827400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605414G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |