Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00604418C0001

Permis de démolir n° 00604418C0001 à La Colle-sur-Loup, 344 B Chemin Des Moulieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 00604418C0001

Demandeur

AUREDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00604418C0001 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un bâtiment situé 344 B Chemin Des Moulieres. AUREDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ150. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Colle-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393270442
SIRET
39327044200014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00604418C0001
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 B Chemin Des Moulieres à La Colle-sur-Loup (06480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AUREDIS et autorisé le 26 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604418C0001, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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