Permis de démolir n° 00604416C0001 à La Colle-sur-Loup, 208 B Che Des Caillades
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 00604416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00604416C0001, délivré le 28 avril 2016 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 208 B Che Des Caillades.
La parcelle concernée s'étend sur 1 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Colle-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COLLE SUR LOUP (06480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00604416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |