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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00603820T0003

Permis de démolir n° 00603820T0003 à Châteauneuf-Grasse, 284 Chemi Du Plan De Clermont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CYCLONIC et autorisée le 20 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603820T0003, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 00603820T0003

Demandeur

CYCLONIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 284 Chemi Du Plan De Clermont, le permis de démolir n° 00603820T0003 a été délivré le 20 août 2020 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CYCLONIC.

Le terrain support du projet couvre 6 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

6 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCLONIC

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 851823732
SIRET: 85182373200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LUXEMBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00603820T0003
Code commune INSEE	06038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 284 Chemi Du Plan De Clermont à Châteauneuf-Grasse (06740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CYCLONIC et autorisée le 20 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603820T0003, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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