Permis de démolir n° 00603817T0001 à Châteauneuf-Grasse, 216-6 Trave De Saint Jeaume Lotissement Domaine Du Pre Du Lac
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 00603817T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603817T0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un bâtiment situé 216-6 Trave De Saint Jeaume Lotissement Domaine Du Pre Du Lac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Domaine Du Pre Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |