Permis de démolir n° 00603316R0001 à Carros, 125 Rte Jean Natale
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PD n° 00603316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2016 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603316R0001 porte sur un bâtiment situé 125 Rte Jean Natale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4619. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 avril 2016
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |