Permis de démolir n° 00603315R0001 à Carros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2015
Dossier PD n° 00603315R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603315R0001 a été délivré le 31 mai 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1704. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Carros
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603315R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |