Permis de démolir n° 00603217S0001 à Cap-d'Ail, 109 Av Du Trois Septembre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 00603217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603217S0001 a été délivré le 15 février 2017, pour un bâtiment situé 109 Av Du Trois Septembre.
Le terrain d'assiette couvre 1 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Cap-d'Ail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |