Permis de démolir n° 00603219S0002 à Cap-d'Ail, 7 Chemi De Bautugan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 00603219S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Chemi De Bautugan, le permis de démolir n° 00603219S0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 2 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Cap-d'Ail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |