Permis de démolir n° 00603020D0003 au Cannet, 12 Rue De Bruxelles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 00603020D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603020D0003 a été délivré le 23 juin 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Rue De Bruxelles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC198. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de démolir référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603020D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |