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Permis de démolir Statut : Annulé N° 00603020D0001

Permis de démolir n° 00603020D0001 au Cannet, 150 Impasse Buffon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PETIT MIMOSA ; la décision est intervenue le 10 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603020D0001, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 mars 2020

Dossier PD n° 00603020D0001

Demandeur

SCI PETIT MIMOSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00603020D0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 150 Impasse Buffon. La demande émane de SCI PETIT MIMOSA.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH601, BH605. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de démolir référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH601 BH605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETIT MIMOSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818952632
SIRET: 81895263200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00603020D0001
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Impasse Buffon au Cannet (06110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PETIT MIMOSA ; la décision est intervenue le 10 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603020D0001, déposé en mairie du Cannet.

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