Permis de démolir n° 00603017D0005 au Cannet, 109 Av Franklin Roosevelt
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PD n° 00603017D0005
Demandeur
SNC LA BLANCHISSERIE DU CANNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603017D0005, délivré le 18 août 2017 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 109 Av Franklin Roosevelt. Le dossier a été déposé par SNC LA BLANCHISSERIE DU CANNET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI223, AI321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de démolir référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA BLANCHISSERIE DU CANNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842295404
- SIRET
- 84229540400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603017D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |