Permis de démolir n° 00603017D0002 au Cannet, Rue De Grignan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 00603017D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603017D0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Grignan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de démolir référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |