Permis de démolir n° 00603013D0001 au Cannet, 3 Passage Napoleon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PD n° 00603013D0001
Demandeur
RIVIERA INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603013D0001, délivré le 31 mai 2013 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 3 Passage Napoleon. RIVIERA INGENIERIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de démolir référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534359971
- SIRET
- 53435997100023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TANNERON (83440)
Autres dossiers de RIVIERA INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |