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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00603015D0002

Permis de démolir n° 00603015D0002 au Cannet, 27 Av Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603015D0002, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PD n° 00603015D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00603015D0002, délivré le 10 février 2016 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 27 Av Des Ecoles.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de démolir référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00603015D0002
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av Des Ecoles au Cannet (06110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603015D0002, déposé en mairie du Cannet.

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