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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400043

Permis de démolir n° 0060292400043 à Cannes, 108 Av De La Roubine La Bocca

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS et autorisée le 28 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400043, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 0060292400043

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060292400043 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 108 Av De La Roubine La Bocca. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS.

Le terrain support du projet couvre 11 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE302, AE329, AE330. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

11 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE302 AE329 AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bocca

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200039915
SIRET: 20003991500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CANNES (06414)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060292400043
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Av De La Roubine La Bocca à Cannes (06150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS et autorisée le 28 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400043, déposé en mairie de Cannes.

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