Permis de démolir n° 0060292400037 à Cannes, 20 Ch Prive Dit De Garibo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 0060292400037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Ch Prive Dit De Garibo, le permis de démolir n° 0060292400037 a été délivré le 15 octobre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 2 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060292400037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |