Permis de démolir n° 00602921D0016 à Cannes, Rond Point Des Tourrades
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 00602921D0016
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00602921D0016 a été délivré le 29 juillet 2021 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rond Point Des Tourrades. AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 46 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562041525
- SIRET
- 56204152500071
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
Autres dossiers de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602921D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |