Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602918D0058

Permis de démolir n° 00602918D0058 à Cannes, 1 Rue Leopold Bucquet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 00602918D0058

Demandeur

CABINET JEAN JACQUES CHAMPION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602918D0058 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Leopold Bucquet. CABINET JEAN JACQUES CHAMPION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL72. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 235 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET JEAN JACQUES CHAMPION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432084762
SIRET
43208476200041
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602918D0058
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Leopold Bucquet à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CABINET JEAN JACQUES CHAMPION et autorisé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602918D0058, déposé en mairie de Cannes.

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