Permis de démolir n° 00602918D0054 à Cannes, 25 Av Commandant Bret
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 00602918D0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602918D0054 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un bâtiment situé 25 Av Commandant Bret.
Le terrain concerné couvre 11 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH6. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602918D0054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |