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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602917D0027

Permis de démolir n° 00602917D0027 à Cannes, 65-67 Rue Felix Faure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL MLA et autorisé le 3 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0027, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PD n° 00602917D0027

Demandeur

SARL MLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00602917D0027, délivré le 3 janvier 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 65-67 Rue Felix Faure. Le projet est porté par SARL MLA.

Le terrain concerné couvre 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS195, BS196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS195 BS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MLA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432749265
SIRET: 43274926500018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00602917D0027
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65-67 Rue Felix Faure à Cannes (06150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL MLA et autorisé le 3 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0027, déposé en mairie de Cannes.

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