Permis de démolir n° 00602917D0025 à Cannes, 45 Rue Felix Faure
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PD n° 00602917D0025
Demandeur
LE CAVEAU PROVENCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Felix Faure, le permis de démolir n° 00602917D0025 a été délivré le 3 janvier 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LE CAVEAU PROVENCAL.
Le terrain support du projet couvre 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAVEAU PROVENCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 695720862
- SIRET
- 69572086200017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602917D0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |