Permis de démolir n° 00602914D0012 à Cannes, 349 Av De Grasse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PD n° 00602914D0012
Demandeur
COMMUNE LE CANNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 349 Av De Grasse, le permis de démolir n° 00602914D0012 a été délivré le 31 décembre 2014 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE LE CANNET.
Le terrain support du projet couvre 117 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CANNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600300
- SIRET
- 21060030000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Autres dossiers de COMMUNE LE CANNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602914D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |