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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00603021D0014

Permis de démolir n° 00603021D0014 au Cannet, Rue Du Repos

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE CANNET et autorisé le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603021D0014, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 00603021D0014

Demandeur

COMMUNE LE CANNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603021D0014 a été délivré le 8 février 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Repos. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE CANNET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de démolir référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CANNET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600300
SIRET: 21060030000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: LE CANNET (06110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00603021D0014
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Repos au Cannet (06110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE CANNET et autorisé le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603021D0014, déposé en mairie du Cannet.

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