Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600422A0048

Permis de démolir n° 00600422A0048 à Antibes, 38 Avenu Reibaud

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 00600422A0048

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00600422A0048, délivré le 3 janvier 2023 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 38 Avenu Reibaud. La demande émane de COMMUNE D'ANTIBES.

La parcelle concernée s'étend sur 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL330, BL351, BL356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL330 BL351 BL356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 970 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600045
SIRET
21060004500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600422A0048
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenu Reibaud à Antibes (06160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ANTIBES et autorisé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600422A0048, déposé en mairie d'Antibes.

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