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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600422A0045

Permis de démolir n° 00600422A0045 à Antibes, 14 Avenu Reibaud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANTIBES et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600422A0045, déposé en mairie d'Antibes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 00600422A0045

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Avenu Reibaud, le permis de démolir n° 00600422A0045 a été délivré le 29 novembre 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE D'ANTIBES.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL415, BL416. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL415 BL416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600045
SIRET: 21060004500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1901
Localisation: ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00600422A0045
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu Reibaud à Antibes (06160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANTIBES et autorisé le 29 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600422A0045, déposé en mairie d'Antibes.

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