Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600420A0039

Permis de démolir n° 00600420A0039 à Antibes, 11 Avenu Des Pins Du Cap

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 00600420A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00600420A0039 a été délivré le 26 mars 2021 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Avenu Des Pins Du Cap.

Le terrain d'assiette couvre 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY129. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/03/2021

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 888 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600420A0039
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenu Des Pins Du Cap à Antibes (06160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600420A0039, déposé en mairie d'Antibes.

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