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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600416A0013

Permis de démolir n° 00600416A0013 à Antibes, 1548 Chemi Des Combes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600416A0013, déposé en mairie d'Antibes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 00600416A0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1548 Chemi Des Combes, le permis de démolir n° 00600416A0013 a été délivré le 14 novembre 2016 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 1 379 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP5, DP387, DP389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP5 DP387 DP389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00600416A0013
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1548 Chemi Des Combes à Antibes (06160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600416A0013, déposé en mairie d'Antibes.

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6 Bd De La Pinede

Antibes (06160)

13 sept. 2016 145 m² foncier

PD n°00600416A0010 Autorisé

1275 Ch Des Combes

Antibes (06160)

06 oct. 2016 1 748 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00600416A0014 Autorisé

1590 Chemi Des Combes

Antibes (06160)

08 nov. 2016 1 485 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00600416A0012 Autorisé

1462 Chemi Des Combes

Antibes (06160)

17 nov. 2016 1 473 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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2495 Chemi De Saint Claude

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30 nov. 2016 1 500 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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9454 Ch De Saint Claude

Antibes (06160)

02 déc. 2016 1 880 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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