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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00517321C0001

Permis de démolir n° 00517321C0001 à Upaix, 141 Rue De La Draille Saint-Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517321C0001, déposé en mairie d'Upaix.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 00517321C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00517321C0001, délivré le 22 juin 2021 à Upaix (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 141 Rue De La Draille Saint-Martin.

Le terrain concerné couvre 385 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Upaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin

Territoires administratifs

Commune: Upaix Code postal 05300 Identifiant INSEE 05173
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UPAIX (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00517321C0001
Code commune INSEE	05173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue De La Draille Saint-Martin à Upaix (05300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517321C0001, déposé en mairie d'Upaix.

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