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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00512824H0001

Permis de démolir n° 00512824H0001 à Saint-André-d'Embrun, L Eglise L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512824H0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 00512824H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00512824H0001 porte sur un bâtiment situé L Eglise L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 992 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1787, B1955. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1787 B1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-D'EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00512824H0001
Code commune INSEE	05128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Eglise L'eglise à Saint-André-d'Embrun (05200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512824H0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

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