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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00512314H0001

Permis de démolir n° 00512314H0001 à La Roche-des-Arnauds, Le Grava

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 26 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512314H0001, déposé en mairie de La Roche-des-Arnauds.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 00512314H0001

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00512314H0001, délivré le 26 mai 2014 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Grava. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D850. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grava

Territoires administratifs

Commune: La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00512314H0001
Code commune INSEE	05123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grava à La Roche-des-Arnauds (05400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 26 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512314H0001, déposé en mairie de La Roche-des-Arnauds.

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