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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00512212H0001

Permis de démolir n° 00512212H0001 à La Roche-de-Rame, Les Queyras

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512212H0001, déposé en mairie de La Roche-de-Rame.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PD n° 00512212H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2013 à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00512212H0001 porte sur un bâtiment situé Les Queyras.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D990. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Roche-de-Rame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/02/2013

Localisation du projet à La Roche-de-Rame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Queyras

Territoires administratifs

Commune: La Roche-de-Rame Code postal 05310 Identifiant INSEE 05122
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-DE-RAME (05310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00512212H0001
Code commune INSEE	05122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Queyras à La Roche-de-Rame (05310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512212H0001, déposé en mairie de La Roche-de-Rame.

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