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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0051092500001

Permis de démolir n° 0051092500001 à Puy-Saint-Pierre, 78 Route De Puy-Saint-Pierre La Casse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051092500001, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0051092500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0051092500001 porte sur un bâtiment situé 78 Route De Puy-Saint-Pierre La Casse.

La parcelle concernée s'étend sur 1 663 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Puy-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Puy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Casse

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Pierre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05109
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUY-SAINT-PIERRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0051092500001
Code commune INSEE	05109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Route De Puy-Saint-Pierre La Casse.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051092500001, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

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