Permis de démolir n° 00510721H0001 à Puy-Saint-André
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 00510721H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00510721H0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 26 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANS (13450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00510721H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |