Permis de démolir n° 00510616H0001 à Prunières, Le Lauguet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PD n° 00510616H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Prunières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00510616H0001 porte sur un bâtiment situé Le Lauguet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prunières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lauguet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 05230 Identifiant INSEE 05106
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00510616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |