Permis de démolir n° 00510613H0002 à Prunières, L Adroit
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PD n° 00510613H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Adroit, le permis de démolir n° 00510613H0002 a été délivré le 1 mars 2013 à Prunières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Adroit
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 05230 Identifiant INSEE 05106
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY-LE-VIGNOBLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00510613H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |