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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00509920H0001

Permis de démolir n° 00509920H0001 à Oze, D 994 Poteau St Luc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 25 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509920H0001, déposé en mairie d'Oze.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2020

Dossier PD n° 00509920H0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00509920H0001 a été délivré le 25 avril 2020 à Oze (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé D 994 Poteau St Luc. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Oze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/04/2020

Localisation du projet à Oze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poteau St Luc

Territoires administratifs

Commune: Oze Code postal 05400 Identifiant INSEE 05099
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944769936
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00509920H0001
Code commune INSEE	05099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D 994 Poteau St Luc à Oze (05400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 25 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509920H0001, déposé en mairie d'Oze.

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