Permis de démolir n° 0050962600001 à Orcières
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 0050962600001
Demandeur
SEMILOM RHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050962600001 a été délivré le 11 mars 2026. Le demandeur déclaré est SEMILOM RHEA.
Le terrain support du projet couvre 314 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Orcières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
13 février 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Orcières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMILOM RHEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989219282
- SIRET
- 98921928200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050962600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |