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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050772500002

Permis de démolir n° 0050772500002 à Molines-en-Queyras, Rue De La Pouite Pierre-Grosse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05 et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050772500002, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 0050772500002

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050772500002 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Pouite Pierre-Grosse. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C871. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Molines-en-Queyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre-Grosse

Territoires administratifs

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200049203
SIRET: 20004920300066
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050772500002
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Pouite Pierre-Grosse à Molines-en-Queyras (05350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05 et autorisé le 23 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050772500002, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

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