Permis de démolir n° 0050772500002 à Molines-en-Queyras, Rue De La Pouite Pierre-Grosse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 0050772500002
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050772500002 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Pouite Pierre-Grosse. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C871. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Molines-en-Queyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Molines-en-Queyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre-Grosse
Territoires administratifs
- Commune
- Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200049203
- SIRET
- 20004920300066
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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