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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050772500002

Permis de démolir à Molines-en-Queyras - Rue De La Pouite Pierre-Grosse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05 et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050772500002, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 0050772500002

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0050772500002, délivré le 23 décembre 2025 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue De La Pouite Pierre-Grosse, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C871.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre-Grosse

Territoires administratifs

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200049203
SIRET: 20004920300066
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050772500002
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Pouite Pierre-Grosse, Molines-en-Queyras (05350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05 et autorisé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050772500002, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.