Permis de démolir n° 00506322H0003 à La Grave, Le Puy Golefre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 00506322H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00506322H0003, délivré le 19 août 2022 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Puy Golefre.
Le terrain support du projet couvre 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1385. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAVE (05320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506322H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |