Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050542600001

Permis de démolir à La Fare-en-Champsaur - 18 Route De Notre Dame

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0050542600001

Demandeur

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Cette page présente le permis de démolir n° 0050542600001, délivré le 30 mars 2026 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18 Route De Notre Dame, La Fare-en-Champsaur (05500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR. Le terrain concerné couvre 220 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

220 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

30 mars 2026

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
30/03/2026

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 220 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500542
SIRET
21050054200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FARE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0050542600001
Code commune INSEE 05054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Notre Dame, La Fare-en-Champsaur (05500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR et autorisé le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050542600001, instruit par la commune de La Fare-en-Champsaur.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à La Fare-en-Champsaur

Autres types d'autorisations à La Fare-en-Champsaur