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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050542600001

Permis de démolir n° 0050542600001 à La Fare-en-Champsaur, 18 Route De Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050542600001, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0050542600001

Demandeur

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0050542600001 a été délivré le 30 mars 2026 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18 Route De Notre Dame. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR.

Le terrain d'assiette couvre 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B745. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Fare-en-Champsaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

30 mars 2026

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500542
SIRET: 21050054200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FARE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050542600001
Code commune INSEE	05054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Notre Dame à La Fare-en-Champsaur (05500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR et autorisé le 30 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050542600001, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

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