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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00505416H0001

Permis de démolir n° 00505416H0001 à La Fare-en-Champsaur, Rn85 Les Barraques

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUANGO et autorisé le 19 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505416H0001, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2016

Dossier PD n° 00505416H0001

Demandeur

SCI LOUANGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2016 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00505416H0001 porte sur un bâtiment situé Rn85 Les Barraques. Le demandeur déclaré est SCI LOUANGO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à La Fare-en-Champsaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/06/2016

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barraques

Territoires administratifs

Commune: La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUANGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813672946
SIRET: 81367294600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FARE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00505416H0001
Code commune INSEE	05054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn85 Les Barraques à La Fare-en-Champsaur (05500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUANGO et autorisé le 19 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505416H0001, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

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