Permis de démolir n° 00504014H0002 à Chorges, Le Marais Derriere L Hopital
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PD n° 00504014H0002
Demandeur
LES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00504014H0002 a été délivré le 21 février 2015, pour un bâtiment situé Le Marais Derriere L Hopital. Le projet est porté par LES GENTIANES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB742, AB743. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chorges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais Derriere L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GENTIANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801869306
- SIRET
- 80186930600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00504014H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |