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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00504014H0002

Permis de démolir à Chorges - Le Marais Derriere L Hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GENTIANES et autorisé le 21 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504014H0002, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PD n° 00504014H0002

Demandeur

LES GENTIANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00504014H0002, délivré le 21 février 2015 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Marais Derriere L Hopital, Chorges (05230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES GENTIANES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB742, AB743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2015

Localisation du projet à Chorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB742 AB743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais Derriere L Hopital

Territoire administratif

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GENTIANES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801869306
SIRET: 80186930600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00504014H0002
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Marais Derriere L Hopital, Chorges (05230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GENTIANES et autorisé le 21 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504014H0002, instruit par la commune de Chorges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.