Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050392500001

Permis de démolir n° 0050392500001 à Aubessagne, 245 Route Des Blachus Les Bannettes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0050392500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 245 Route Des Blachus Les Bannettes, le permis de démolir n° 0050392500001 a été délivré le 19 mai 2025 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 2 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B468. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aubessagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bannettes

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0050392500001
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 245 Route Des Blachus Les Bannettes à Aubessagne (05500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050392500001, déposé en mairie d'Aubessagne.

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