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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00503920H0001

Permis de démolir n° 00503920H0001 à Aubessagne, Le Villaret Le Villaret Les Costes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503920H0001, déposé en mairie d'Aubessagne.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 00503920H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Villaret Le Villaret Les Costes, le permis de démolir n° 00503920H0001 a été délivré le 12 mai 2020 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 4 416 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aubessagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret Les Costes

Territoires administratifs

Commune: Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00503920H0001
Code commune INSEE	05039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Villaret Le Villaret Les Costes à Aubessagne (05500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503920H0001, déposé en mairie d'Aubessagne.

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