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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00500723H0001

Permis de démolir n° 00500723H0001 à Arvieux, 81 Rue Du Campanile Brunissard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARVIEUX et autorisée le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500723H0001, déposé en mairie d'Arvieux.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 00500723H0001

Demandeur

COMMUNE D ARVIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Rue Du Campanile Brunissard, le permis de démolir n° 00500723H0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE D ARVIEUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Arvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Arvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brunissard

Territoires administratifs

Commune: Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARVIEUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500070
SIRET: 21050007000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARVIEUX (05350)

Autres dossiers de COMMUNE D ARVIEUX

PD n°00500720H0001 Autorisé

81 Rue Campanile Brunissard

28 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00500723H0001
Code commune INSEE	05007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Campanile Brunissard à Arvieux (05350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARVIEUX et autorisée le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500723H0001, déposé en mairie d'Arvieux.

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PD n°00500720H0001 Autorisé

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Arvieux (05350)

28 janv. 2020 COMMUNE D ARVIEUX

PD n°00500723H0002 Autorisé

La Goudine

Arvieux (05350)

09 oct. 2023 T D F

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