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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0042402000001

Permis de démolir n° 0042402000001 à Villars-Colmars, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042402000001, déposé en mairie de Villars-Colmars.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 0042402000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0042402000001 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain concerné couvre 1 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à Villars-Colmars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMARS LES ALPES (04370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0042402000001
Code commune INSEE	04240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Villars-Colmars (04370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042402000001, déposé en mairie de Villars-Colmars.

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