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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0042032000001

Permis de démolir n° 0042032000001 à Selonnet, 7036 Vergers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042032000001, déposé en mairie de Selonnet.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 0042032000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0042032000001 a été délivré le 12 février 2021 à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7036 Vergers.

Le terrain d'assiette couvre 1 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Selonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Selonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selonnet Code postal 04140 Identifiant INSEE 04203
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SELONNET (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0042032000001
Code commune INSEE	04203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7036 Vergers à Selonnet (04140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042032000001, déposé en mairie de Selonnet.

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