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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00417924C0001

Permis de démolir n° 00417924C0001 à Saint-Geniez, 880 Route De Chabert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417924C0001, déposé en mairie de Saint-Geniez.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 00417924C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00417924C0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 880 Route De Chabert.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC177, C177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Geniez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Saint-Geniez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC177 C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniez Code postal 04200 Identifiant INSEE 04179
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIEZ (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00417924C0001
Code commune INSEE	04179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 880 Route De Chabert à Saint-Geniez (04200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417924C0001, déposé en mairie de Saint-Geniez.

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