Retour aux autorisations de Roumoules

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00417214S0001

Permis de démolir n° 00417214S0001 à Roumoules, Chem St Blaise Campagne De Play

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA DE PLAY et autorisé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417214S0001, déposé en mairie de Roumoules.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PD n° 00417214S0001

Demandeur

GFA DE PLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem St Blaise Campagne De Play, le permis de démolir n° 00417214S0001 a été délivré le 27 janvier 2015 à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GFA DE PLAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Roumoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Localisation du projet à Roumoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne De Play

Territoires administratifs

Commune: Roumoules Code postal 04500 Identifiant INSEE 04172
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE PLAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 334992716
SIRET: 33499271600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00417214S0001
Code commune INSEE	04172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem St Blaise Campagne De Play à Roumoules (04500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA DE PLAY et autorisé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417214S0001, déposé en mairie de Roumoules.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roumoules

PD n°0041721700001 Autorisé

Villeneuve

Roumoules (04500)

24 janv. 2018 85 m² foncier

Autres types d'autorisations à Roumoules

Permis de construire à Roumoules

44 autorisations

Permis d'aménager à Roumoules

1 autorisation